Conditions Générales
1. Cadre général :
Montabord agit exclusivement en tant qu’intermédiaire transparent entre son client, dénommé donneur d'ordre, et le fournisseur Allemand, dénommé vendeur.
Le Mandat de recherche marque le début de la relation entre le donneur d’ordre et Montabord.
Lors de la spécification du véhicule, un Contrat de Médiation sera conclu.
2. Frais ou acomptes :
Aucun frais ou acomptes ne sera demandé par Montabord pour la recherche des véhicules pour le compte du donneur d’ordre. Montabord se rémunère par commission dès lors que le donneur d’ordre acquiert un des véhicules présentés par Montabord.
Le montant de la commission de Montabord, qui est stipulé dans le contrat de médiation, équivaut à 3 % du montant de la transaction, ce montant est ferme et non révisable pendant la période de validité.
3. Période de validité :
Montabord opère uniquement à la demande du donneur d’ordre ayant signé le Mandat de recherche et fournit les éléments nécessaires demandés.
Dès réception des éléments, Montabord s’engage à lancer les recherches sur le marché allemand.
Le Mandat de recherche est conclu pour une durée indéterminée, mais au moins pour une période de 2 mois. Avant l'expiration de cette période, la résiliation n'est permise que pour un motif valable. Après cette période, la période de préavis ordinaire est d'un mois.
4. Fonctionnement :
La mission de Montabord est de conseiller et de présenter au donneur d’ordre un ou plusieurs – dans la limite de 10 - véhicules correspondants à sa recherche. Pour chaque véhicule dans le scope du donneur d’ordre, Montabord transmet un dossier complet récapitulatif des éléments disponibles.
Dans le cas d’un intérêt du donneur d’ordre pour l’un des véhicules présentés, Montabord s’engage à échanger avec le vendeur afin de confirmer tous les éléments du véhicule (état général, kilométrage réel, historique, équipements, entretiens, garantie) et pourra être amené à se déplacer personnellement auprès du vendeur afin d’obtenir des informations complémentaires qui feront parties intégrantes du Contrat de Médiation.
Montabord s’engage à négocier les meilleurs prix pour le compte du donneur d’ordre.
5. Contrat de vente :
Montabord est chargé de et autorisé à acheter l’automobile décrit dans le Contrat d’Intermédiation au nom et pour le compte du donneur d’ordre.
Le donneur d’ordre devra transmettre l’ensemble des pièces et justificatifs administratifs nécessaires dans les meilleurs délais, afin de permettre l’établissement du contrat de vente en son nom.
Montabord apporte son soutien bilingue et sa connaissance professionnelle pour accompagner ses clients dans la compréhension du contenu du contrat de vente du véhicule.
6. Paiement commission de Montabord :
Dès lors que le contrat de vente est établi sur un des véhicules présentés par Montabord, le donneur d’ordre s'engage à régler la totalité de la commission équivalent à 3 % du montant de la transaction comme stipulée sur le Contrat de Médiation par virement bancaire sur le compte de Montabord.
En cas d’annulation du contrat de vente par le donneur d’ordre, sauf cas de force majeure, les honoraires versés à Montabord ne pourront donner lieu à aucun remboursement
7. Conditions et modalités de paiement du véhicule :
Le montant à régler par le donneur d’ordre correspond au prix total du véhicule comme spécifié sur la facture de vente émise par le vendeur. Le paiement du véhicule se fait uniquement par virement bancaire directement sur le compte du vendeur dont les coordonnées apparaissent sur le contrat de vente.
Le véhicule restera la propriété du vendeur jusqu’à l’exécution de toutes les obligations découlant du contrat de vente.
8. Droit de rétractation :
Sont stipulés dans les conditions générales de vente du vendeur.
9. Juridictions compétentes :
Le lieu d’exécution et le seul tribunal compétent pour des litiges entre Montabord et le donneur d’ordre est Düsseldorf.
L’application exclusive du droit allemand est convenue.
10. Descriptions des véhicules :
Les descriptions des véhicules ne constituent pas des garanties de qualité.
Toutes les conventions modifiantes ou complémentaires requièrent la forme écrite. Les conventions accessoires orales n’ont aucune validité.
11. Disponibilité et récupération du véhicule :
Le transfert de propriété du véhicule par le donneur d’ordre se fait directement chez le vendeur après que le prix total du véhicule a été payé et dès que le véhicule a été remis au donneur d’ordre.
Si le donneur d’ordre le souhaite, Montabord peut organiser le déplacement du véhicule en France ou à domicile du donneur d’ordre. Les frais supplémentaires qui en résultent sont à la charge du donneur d’ordre. Le transfert de propriété et la prise de possession du véhicule a lieu au moment de la remise du véhicule au transitaire.
12. Démarches d’immatriculation :
Montabord s’engage à vérifier que tous les documents nécessaires à la bonne immatriculation du véhicule en France soient entre les mains du donneur d’ordre. Les démarches d’immatriculation ainsi que les frais liés à l’établissement de la carte grise restent à la charge du donneur d’ordre.
13. Validité des clauses :
Au cas où l’une des clauses ci-dessus est nulle dans son intégralité ou en partie, la validité des autres clauses n’en est pas affectée. Les clauses nulles ou non valides doivent être remplacées et les lacunes doivent être comblées par un règlement adéquat dans le cadre autorisé par la loi, afin que celles-ci se rapprochent le plus possible de l’objectif économique visé par les parties.
Tous les changements et ajouts au contrats doivent être faits par écrit pour être valables, sauf accord contraire dans les contrats. Cela vaut également pour l'annulation de la clause de la forme écrite.
Allgemeine Geschäftsbedingungen
1. Allgemeines
Montabord handelt ausschließlich in der Funktion einer Vermittlerin zwischen ihrem Kunden im Folgenden Auftraggeber genannt und dem deutschen Lieferanten, Verkäufer genannt.
Die Geschäftsbeziehung zwischen dem Auftraggeber und Montabord beginnt mit einem vom Auftraggeber erteilten Suchauftrag.
Sobald das gesuchte Fahrzeug spezifiziert ist, wird zwischen den Parteien ein Vermittlungsauftrag geschlossen.
2. Kosten und Vorauszahlungen
Von Montabord werden für die Suche nach dem Fahrzeug keinerlei Kosten oder Vorauszahlungen verlangt. Montabord erhält eine Kommission, wenn der Auftraggeber das von Montabord präsentierte Fahrzeug kauft. Die Höhe der Kommission wird im Vermittlungsauftrag vereinbart. Die Höhe steht damit fest und ist während der Dauer der Vermittlung unveränderlich.
3. Gültigkeitsdauer des Suchauftrages
Montabord wird ausschließlich auf der Grundlage des Suchauftrages des Auftraggebers und nach der Bekanntgabe der notwendigen Daten zum gesuchten Fahrzeug tätig.
Nach Erhalt der Daten beginnt Montabord auf dem deutschen Markt mit der Suche nach dem beschriebenen Fahrzeug.
Der Vertrag wird auf unbestimmte Dauer geschlossen, mindestens aber für eine Dauer von 2 Monaten. Vor Ablauf dieses Zeitraums ist eine Kündigung nur aus wichtigem Grunde möglich. Nach Ablauf dieses Zeitraums beträgt die Frist zur ordentlichen Kündigung ein Monat.
4. Vertragsgegenstand
Aufgabe von Montabord ist die Beratung ihres Auftraggebers und die Präsentation von einem oder mehrerer – maximal 10 - Fahrzeuge, die dem Suchauftrag entsprechen. In dem Fall, dass der Auftraggeber an einem oder mehreren präsentierten Fahrzeugen Interesse zeigt, setzt sich Montabord mit dem Verkäufer in Verbindung, erfragt sämtliche maßgeblichen Daten des Fahrzeuges (wie Allgemeinzustand, Laufleistung, Ausstattung, Zustand und Garantie) und begibt sich persönlich zu dem Verkäufer um gegebenenfalls zusätzliche Informationen zu erhalten.
Zu jedem Fahrzeug, welches die Kriterien des Auftraggebers erfüllt und von ihm in die engere Auswahl genommen wird, übermittelt ihm Montabord ein zusammenfassendes Dossier, welches sämtliche maßgeblichen Daten enthält.
Montabord wird sodann für jedes Fahrzeug den bestmöglichen Kaufpreis für den Auftraggeber aushandeln.
5. Kaufvertrag
Montabord ist beauftragt und autorisiert, im Namen und für Rechnung des Auftraggebers das sodann in einem konkreten Agenturvertrag bezeichnete Fahrzeug zu erwerben.
Der Auftraggeber muss schnellstmöglich sämtliche Schriftstücke, Papiere und Willenserklärungen zur Verfügung stellen, die zum Abschluss des Kaufvertrages erforderlich sind.
Montabord setzt ihre Zweisprachigkeit und ihre Berufserfahrung zum Vorteil des Kunden und insbesondere zur optimalen Ausfertigung der erforderlichen Verträge ein.
6. Vermittlungsprovision
Sobald ein Kaufvertrag über eines der von Montabord präsentierten Fahrzeuge geschlossen ist, ist die vereinbarte Vermittlungsprovision von 3% fällig und vom Auftraggeber auf das Konto von Montabord zu überweisen.
Tritt der Auftraggeber vom Kaufvertrag zurück, findet, außer im Falle höherer Gewalt, keine Erstattung der Vermittlungsprovision statt.
7. Konditionen und Modalitäten der Kaufpreiszahlung
Der Auftraggeber zahlt den Gesamtpreis des Fahrzeuges, so, wie er auf der Rechnung des Verkäufers ausgewiesen ist. Die Zahlung erfolgt ausschließlich per Banküberweisung unmittelbar auf das Konto des Verkäufers unter Verwendung der sich aus dem Kaufvertrag ergebenden Kontodaten.
Das Fahrzeug bleibt bis zur Erfüllung aller Pflichten aus dem Kaufvertrag im Eigentum des Verkäufers.
8. Rücktrittsrecht (ergibt sich aus den Allgemeinen Geschäftsbedingungen des Verkäufers)
9. Gerichtsstand und anwendbares Recht
Ausschließlicher Gerichtsstand für alle Rechtsstreitigkeiten zwischen Montabord und dem Auftraggeber ist Düsseldorf.
Es ist ausschließlich deutsches Recht anwendbar.
10. Beschreibung des Fahrzeuges
Die Beschreibungen des Fahrzeuges beinhalten keine Beschaffenheitsgarantie. Sämtliche Korrekturen und Ergänzungen bedürfen der Schriftform. Mündliche Nebenabsprachen sind unwirksam.
11. Verfügbarkeit und Lieferung des Fahrzeuges
Der Eigentumsübergang an dem Fahrzeug auf den Auftraggeber erfolgt unmittelbar beim Verkäufer. Sobald der Kaufpreis gezahlt und das Fahrzeug an den Auftraggeber übergeben worden ist.
Wenn der Auftraggeber es wünscht, kann Montabord die Verbringung des Fahrzeuges nach Frankreich bzw. an den Wohnsitz des Auftraggebers organisieren. Dadurch entstehende zusätzliche Kosten gehen zu Lasten des Aufraggebers.
Der Besitz- und Eigentumsübergang an dem Fahrzeug erfolgt dann durch Übergabe des Fahrzeuges an den Spediteur.
12. Fahrzeugzulassung
Montabord wird sicherstellen, dass alle Dokumente für eine problemlose Zulassung des Fahrzeuges in Frankreich an den Auftraggeber ausgehändigt werden.
Die Zulassung und die dafür erforderlichen Kosten gehen zu Lasten des Auftraggebers.
13. Salvatorische Klausel und Schriftformerfordernis
Für den Fall, dass eine der Klauseln dieses Vertrages teilweise oder in ihrer Gesamtheit nichtig oder unwirksam sind, wird dadurch die Wirksamkeit der übrigen Klauseln nicht beeinflusst. Nichtige oder unwirksame Klauseln und Regelungslücken sind durch Regelungen zu ersetzen, die gesetzeskonform sind und die dem von den Parteien gewollten Zweck am nächsten kommen.
Sämtliche Änderungen und Zusätze zu diesem Vertrag bedürfen der Schriftform, gleiches gilt auch für die Aufhebung der Schriftform.